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Selon les informations recueillies auprès de la Division des statistiques, du Répertoire civil et du Service de la recherche, on enregistre entre 110 000 et 120 000 divorces chaque année depuis quinze ans en France, nécessitant la restructuration des lois en 2005. Depuis ce, on compte quatre grands types de divorces clairement établis, qui ont été implantés ou modifiés afin de correspondre à la réalité courante qu'est ce véritable fléau. Voici les diverses options.
Les quatre types de divorces s'établissent ainsi : le divorce sur demande acceptée (aujourd'hui " divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage "), le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture de la vie commune (appelé " divorce pour altération définitive du lien conjugal " aujourd'hui). Chacun fut établi, modifié ou simplifié pour faciliter le déroulement du divorce et la vie des couples en procédures de divorce. Dans le premier cas, on mise énormément sur la conciliation entre les parties afin d'établir les conditions du divorce. Lorsque les parties s'entendent, il ne reste plus au juge qu'à fixer les conséquences de la procédure (pensions, enfants, biens, etc.). Le second type, le divorce pour faute, est pour sa part pratiquement demeuré le même, à différence que certaines fautes sont sanctionnées plus sévèrement (ex : violence conjugale). Il consiste en un divorce réclamé par la partie demanderesse pour faute (adultère, violence, etc.). Le divorce par consentement mutuel est pour sa part simplifié depuis 2005. Une simple requête conjointe doit être déposée et le divorce est habituellement prononcé lors de l'audience principale. Enfin, le quatrième type, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, a été davantage modifié que les précédents. En effet, quelques éléments ont été ajoutés à ce dernier ou corrigés, tels que la possibilité du versement d'une prestation compensatoire à l'une ou l'autre des parties, le versement de dommages-intérêts et le délai de séparation, qui est passé de 6 ans à 2 ans. Pour connaître quel type de divorce s'applique à votre situation, il vous sera nécessaire de consulter un avocat. Ce dernier devient votre intermédiaire avec la cour et est donc en mesure de répondre à toutes vos questions de même qu'à vous orienter.
Il est parfois inévitable de divorcer afin de pouvoir penser un jour à retrouver le bonheur. Sachez que des gens sont à votre disposition afin de vous permettre d'y voir plus clair…
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